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Passeport mineur

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale

Liste des documents à fournir :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies)
  • ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant
  • 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  • la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
  • 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
  • des timbres fiscaux pour un montant de 45 euros (pour les enfants de 15 à 17ans seulement)
  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle,l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • Une pièce d’identité du représentant légal
  • Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
  • Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
  • A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

La durée de validité du passeport électronique : 5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

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